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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les constructeurs de véhicules automobiles accueillent favorablement le rapport du Comité permanent sur le projet d’ALE Canada-Corée.

Toronto, ON – 2008-03-12

« L’ACCV est encouragée par bon nombre des recommandations et des conclusions formulées par le Comité permanent du Parlement sur le commerce international à la suite de l’analyse des négociations en cours entre le Canada et la Corée du Sud relativement à un éventuel accord de libre-échange », a déclaré Mark Nantais, président de l’Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV). M. Nantais a souligné que « la mise en œuvre des recommandations visant l’élimination des barrières non tarifaires et l’ouverture du marché captif de la Corée du Sud dans le cadre des négociations touchant l’accord de libre-échange (ALE) sont essentielles au succès du projet d’ALE pour l’industrie canadienne de l’automobile. »

Les membres de l’ACCV souscrivent à l’ouverture des marchés étrangers au moyen d’accords commerciaux multilatéraux et bilatéraux qui, pour être efficaces, doivent éliminer complètement les barrières tarifaires et non tarifaires (BNT). La Corée du Sud a largement recours aux barrières non tarifaires, notamment à des vérifications de l’impôt sur le revenu des acheteurs de véhicules construits à l’étranger et à l’imposition de règlements particuliers limitant la concurrence internationale dans son marché intérieur. La Corée du Sud maintient le marché automobile le plus captif des pays de l’OCDE : moins de 5 pour cent des véhicules vendus sont importés de l’étranger; en 2007, le taux d’importation moyen des pays de l’OCDE oscillait autour de 52 pour cent.

« Compte tenu que le marché sud-coréen est fermé à toutes fins utiles aux importations de produits automobiles, nous avons toujours fait valoir qu’il faut prévoir l’élimination des BNT coréennes et des autres obstacles à l’accès au marché coréen avant d’appliquer toute réduction sensible des tarifs canadiens sur les produits automobiles. À ce titre, la recommandation du Comité voulant que « le Canada ne devrait pas troquer une élimination progressive accélérée des tarifs sur les véhicules automobiles contre des promesses d’accès au marché ou contre toute autre disposition de l’ALE » est primordiale.

Parmi les autres importantes recommandations formulées par le Comité figurent la nécessité d’instaurer un processus accéléré de règlement des différends ainsi que l’inclusion au projet d’ALE de mécanismes de rétablissement des tarifs antérieurs. Toutefois, l’instauration d’un mécanisme de règlement « accéléré » des différends conjointement avec l’application de sanctions préconisant le rétablissement provisoire des tarifs au terme du processus n’empêcherait vraisemblablement pas l’émergence en Corée du Sud de nouvelles BNT restreignant l’accès au marché.

M. Nantais a insisté sur le fait que, « pour éviter l’historique répétition de l’imposition de BNT coréennes et pour créer des règles du jeu équitables pour les exportateurs, les dispositions relatives au rétablissement provisoire des tarifs devraient être enclenchées avant que ne commence le processus de règlement des différends. Si la Corée est réellement intéressée au commerce libre et équitable, la négociation d’une disposition de rétablissement provisoire des tarifs qui serait appliquée au début du processus de règlement des différends ne devrait pas constituer un problème, car cette disposition ne serait jamais enfreinte, les sanctions ne seraient jamais appliquées et les exportateurs canadiens n’auraient pas à faire face à des BNT pour accéder au marché coréen. En l’absence des garanties que cette disposition procurerait, le projet d’ALE perpétuerait un déséquilibre commercial déjà inacceptable. »

« Face aux inquiétudes soulevées par de nombreuses industries canadiennes au sujet de l’accès au marché historiquement captif de la Corée du Sud, le moment choisi et les recommandations de l’étude sont favorablement accueillis par notre industrie. Nous nous réjouissons de poursuivre notre collaboration avec les négociateurs canadiens en vue de mettre en place des règles du jeu équitables pour toutes les entreprises canadiennes désireuses d’accéder au marché coréen dans le cadre de l’ALE proposé. »

Renseignements:

Mark Nantais
Président
Association canadienne des constructeurs de véhicules
416.364.9333

L’Association canadienne des constructeurs de véhicules

L'Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV) est l'association nationale qui représente les plus importants constructeurs de véhicules légers et lourds au Canada. DaimlerChrysler Canada inc., Ford du Canada Limitée, General Motors du Canada Limitée et International Truck and Engine Corporation Canada en sont membres.

En partenariat avec le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario, les membres de l’ACCV ont contribué plus de 80 pour cent du total de près de 10,15 milliards de dollars de nouveaux investissements annoncés depuis 2002 dans le domaine de l’automobile (pièces et montage). Ces investissements portent sur la transition vers la fabrication flexible, de nouveaux programmes de formation avancée, d’importants investissements en recherche-développement et la mise en œuvre de technologies environnementales de pointe.

En 2007, nos sociétés membres ont produit plus de 71 pour cent des 2,5 millions de véhicules légers construits au Canada et réalisé 53 pour cent des ventes de véhicules légers au Canada. Nos membres achètent plus de 80 pour cent des pièces automobiles fabriquées au Canada pour la production de leurs véhicules dans l’ensemble de l’Amérique du Nord.

Le secteur de l’automobile est le moteur de l’économie canadienne depuis plus de 100 ans..


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