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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Constructeurs automobiles et ateliers de réparation s’engagent à conclure une entente volontaire sur l’acheminement des renseignements utiles aux services d’entretien et de réparation.

Toronto, ON, et Vancouver, CB – 2009-05-15

Les constructeurs et les distributeurs de véhicules du Canada ont confirmé aujourd’hui leur engagement à élaborer une entente volontaire avec les fournisseurs indépendants de services d’entretien et de réparation de véhicules afin de donner accès à ces derniers aux renseignements liés aux émissions et non liés aux émissions, aux outils de diagnostic, aux renseignements sur la formation de même qu’à la formation requise pour assurer l’entretien des véhicules canadiens.

« Les constructeurs et les distributeurs de véhicules ont surmonté d’importants obstacles pour être en mesure de répondre aux besoins légitimes du secteur d’après-vente en matière de services d’entretien, de réparation, de formation et d’outillage au moyen d’une solution volontaire, a dit Mark Nantais, président de l’ACCV. Lorsque le projet de loi C-273 a été déposé, notre industrie a été incitée par le ministre de l’Industrie à élaborer une entente volontaire pour répondre aux inquiétudes soulevées par le secteur de l’après-vente. Nous avons répondu énergiquement et positivement afin d’élaborer une entente volontaire qui assure que tous les constructeurs de véhicules automobiles fournissent cette information dans un avenir rapproché. En fait, de nombreux constructeurs offrent déjà l’accès à cette information. »

Selon Dale Finch, vice-président exécutif de NATA, « une entente volontaire convient beaucoup mieux aux réalités complexes et aux changements constants qui caractérisent le secteur de l’automobile. Malgré les bonnes intentions, les lois prennent beaucoup de temps pour entrer en vigueur et demeurent souvent limitées et statiques en raison de leur approche prescriptive. À l’opposé, l’entente volontaire que nous sommes à mettre au point sera entièrement mise en œuvre dans moins d’un an au bénéfice de l’ensemble du secteur de l’après-vente. La solution volontaire sera suffisamment souple pour tenir compte de l’évolution des problèmes de l’industrie et de tout enjeu de consommation qui pourraient ne pas être envisagés dans une loi. Malheureusement, une loi ne peut assurer une telle souplesse et reconnaître jusqu’à quel point cette information est déjà disponible au Canada. »

« Nous nous réjouissons de pouvoir rencontrer le Comité parlementaire afin de discuter de notre entente volontaire, qui offre une solution beaucoup plus efficace aux problèmes qui ont engendré, au point de départ, le besoin de déposer ce projet de loi, a dit David Adams, président de l’AIAMC. Une idée reçue veut que les ententes volontaires aient besoin de renforts législatifs pour être efficaces. C’est faux, comme l’a prouvé l’industrie canadienne, qui a toujours fait preuve de pragmatisme dans l’atteinte des objectifs réglementaires en s’engageant dans des mesures volontaires avec tout un éventail de partenaires, dont le gouvernement fédéral. Dans l’état actuel des choses, il n’est pas nécessaire d’adopter une loi pour forcer la diffusion de renseignements que de nombreux fabricants diffusent déjà. Ce protocole d’entente rend inutile une démarche législative, puisqu’il assure que tous les fabricants offriront cette information dans un avenir rapproché. »

Renseignements:

David Adams
Président
Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada
416.595.8251
dadams@aiamc.com

Mark Nantais
Président
Association canadienne des constructeurs de véhicules
416.560.4005
mnantais@cvma.ca

Dale Finch
Vice-président exécutif
National Automotive Trade Association
604.432.7987
dalefinch@ara.bc.ca


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