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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – OARA et ACCV

Recyclez bien mon bazou

Les recycleurs d’automobiles de l’Ontario invitent les partis politiques de la province à soutenir le premier système industriel en Amérique du Nord visant la gestion environnementale des véhicules hors d’usage.

Toronto – 2011-08-10

L’Ontario Automotive Recyclers Association (OARA) demande aux partis politiques de l’Ontario d’endosser un projet de l’industrie visant à mettre en œuvre dans la province un système de gestion environnementale des véhicules hors d’usage (VHU).

Recyclez bien mon bazou: fiche d'information (en format PDF).

Appuis (en format PDF).

La norme industrielle de gestion environnementale des VHU a été élaborée par l’OARA en collaboration avec l’Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV). Elle vise à doter le secteur du recyclage des VHU de normes environnementales communes tout en évitant aux consommateurs de véhicules le paiement de droits de recyclage additionnels.

Les principales organisations non gouvernementales canadiennes vouées à la protection de l’environnement et des consommateurs ont appuyé cette démarche fondée sur des normes environnementales.

Ce système de gestion environnementale sera le premier en Amérique du Nord à normaliser les activités de recyclage des automobiles. En Ontario, deux véhicules sur trois atteignent chaque année la fin de leur cycle de vie utile sans être soumis à la moindre norme environnementale. Le système proposé permettra une gestion environnementale sûre et responsable d’environ 550 000 véhicules mis hors d’usage chaque année en Ontario.

Les objectifs de cette norme industrielle de gestion environnementale des VHU sont les suivants:

Protéger les sols et les plans d’eau de l’Ontario contre le déversement de substances dangereuses et toxiques

Prévenir les incendies dans les parcs à ferrailles;

Accroître la réutilisation et le recyclage des pièces et des matériaux automobiles, favoriser l’amélioration continue du recyclage des véhicules et limiter les incidences économiques dommageables pour le secteur du recyclage;

Soutenir des emplois verts dans le secteur du recyclage des véhicules, qui peut représenter plus de 1 500 emplois additionnels consacrés à la réutilisation et au recyclage de pièces d’automobiles;

Réduire les échanges frauduleux de numéros d’identification des véhicules (NIV) en les retirant au moment du recyclage des véhicules;

Soutenir les constructeurs de véhicules en leur donnant accès à un système réglementé de recyclage des VHU qui leur laisse la possibilité de choisir leur propre programme de mise au rancart;

Éviter aux consommateurs des droits environnementaux s’appliquant aux véhicules.


Le système de gestion environnementale proposé exigera une certification de toutes les entreprises participant au recyclage des VHU en Ontario. Pour obtenir la certification, chaque entreprise devra s’engager à respecter une norme commune de déclassement avant de pouvoir acquérir un véhicule pour la valeur de ses pièces ou de ses matériaux.

S’appuyant sur le Code de pratique national établi pour l’Automotive Recyclers of Canada dans le cadre du Programme national de mise à la ferraille de véhicules (Adieu bazou), la nouvelle norme de rendement environnemental exigera des recycleurs de véhicules qu’ils recyclent d’une manière sûre les substances potentiellement dommageables pour l’environnement : carburants, lubrifiants, fluides hydrauliques, antigels, réfrigérants de climatisation et métaux lourds, comme le plomb et le mercure.

Le système de gestion environnementale sera géré par un Conseil des normes industrielles s’appliquant aux VHU dont la vocation sera sans but lucratif et qui sera composé des diverses parties prenantes.

Le Conseil n’aura pas l’autorité d’imposer des droits ou des frais aux consommateurs ou aux fabricants de véhicules. Le Conseil financera ses activités de surveillance de l’application des normes environnementales au moyen des frais de certification des recycleurs de véhicules. Pour obtenir la certification, le recycleur devra s’engager à accepter tout VHU sans exiger de frais du consommateur.

La mise en œuvre du nouveau système de gestion environnementale exige que le gouvernement de l’Ontario modifie sa Loi sur la protection de l’environnement et sa Loi sur l’application de certaines lois traitant de services aux consommateurs de manière à faciliter la création d’un organisme de surveillance du système de gestion environnementale.

« Les recycleurs d'automobiles de l’Ontario sont heureux de collaborer avec les constructeurs de véhicules de la province dans la formulation de cette proposition, a déclaré Steve Fletcher, directeur général de l’OARA. En Ontario, notre industrie réutilise ou recycle déjà près de 85 % des véhicules hors d’usage, mais une bonne partie de ce recyclage n’est soumise à aucune norme de gestion environnementale. Il peut souvent en résulter des négligences et de mauvaises pratiques de gestion environnementale. S’il est mis en œuvre, le système de gestion environnementale proposé imposera une norme commune de déclassement aux éléments du véhicule qui présentent le plus de risques pour l’environnement. Tant notre industrie et que l’environnement de l’Ontario en tireront des avantages. »

La ministre ontarienne du Commerce et du Développement économique, Sandra Pupatello, a déclaré ce qui suit : « La création d’emplois dans l’amélioration et la protection de l’environnement constitue une priorité pour le gouvernement McGuinty. Je suis heureuse de voir l'industrie automobile donner l'exemple en prenant l’initiative de ce projet. »

« Il s’agit d’un important projet pour tous les constructeurs de véhicules, a ajouté Mark Nantais, président de l’ACCV. Actuellement, nous n’avons pas l’appui du gouvernement pour la mise en application d’une norme commune de recyclage des véhicules. Cette norme garantira que tous les véhicules mis à la ferraille en Ontario seront recyclés d’une manière encore plus responsable pour l’environnement. Déjà, l’automobile est l’un des produits de consommation complexes les plus recyclables, sinon le plus recyclable. En misant sur une industrie du recyclage bien établie pour veiller au déclassement adéquat et au recyclage des VHU, on suscitera un plus grande confiance dans les mesures prises pour protéger l’environnement. »

« L’établissement d’une norme environnementale commune et d’un organisme chargé d’en surveiller l’application est le seul moyen d’améliorer la performance environnementale et la croissance économique de l’industrie du recyclage des véhicules au Canada, a conclu Wally Dingman, président de l’Automotive Recyclers of Canada. À mon avis, cela permettra de traiter davantage de véhicules d’une manière permettant de mieux préserver l’environnement tout en stimulant l’emploi et les investissements parmi les quelque 2 000 recycleurs de véhicules que compte le Canada. »

Pour plus amples renseignements, allez au http://oara.com/fileUploads/1311596363--OARA_ELVIS_White_Paper_FINAL.pdf

Séquences vidéo disponibles sur demande auprès d’installations de recyclage de véhicules établies à Aurora, Etobicoke, Hamilton, Kitchener-Waterloo, London, Oshawa, Port Perry et Scarborough.

Des photos numériques de la conférence de presse sont aussi disponibles.

Pour obtenir une entrevue, une séquence vidéo ou d’autres renseignements, veuillez communiquer avec : Don Huff, Environmental Communication Options, au 416-805-7720 ou à huffd@ecostrategy.ca

Résumé des principaux éléments du système de gestion environnementale des véhicules hors d’usage (VHU)

Norme industrielle de gestion environnementale des VHU. La norme de gestion environnementale du recyclage des VHU se fonde principalement sur l’actuel Code national.

Certification des recycleurs de VHU. Un système de certification permettra de s’assurer que les recycleurs de VHU respectent la norme industrielle ainsi que les lois et règlements provinciaux et fédéraux pertinents.
– La certification par étape favorisera une participation maximale tout en limitant les effets négatifs sur le marché.

Surveillance indépendante du système de certification. L’organisme de surveillance sera responsable de :
– certifier les entreprises qui souhaitent recycler des VHU;
– surveiller l’application de la norme industrielle par les recycleurs;
– assembler des données sur la réutilisation et le recyclage des VHU;
– rechercher des solutions permettant de valoriser davantage des éléments difficiles à recycler ou de faible valeur

Marché libre et concurrentiel
– Le système de certification établit les règles de concurrence régissant les recycleurs pour l’acquisition des véhicules.
– Les constructeurs de véhicules ont la liberté de choisir les recycleurs certifiés qui participeront à leurs programmes d’incitation à la remise des véhicules hors d’usage.

Internalisation des coûts. La surveillance et la mise en application sont financées par les frais de certification, qui augmenteront avec le volume de VHU.
– Surveillance de la valeur propre du fonds.
– Aucun droit imposé au consommateur à la vente d’un véhicule
.

Remise gratuite des VHU aux installations de recyclage certifiées.

Reddition de comptes. Les recycleurs certifiés doivent recueillir et communiquer les données relatives au nombre de VHU recyclés et aux numéros d’identification des véhicules (NIV) retirés.

Rapport environnemental. Publication d’un rapport annuel faisant état du nombre de VHU recyclés au cours de l’exercice et du mode de disposition des matériaux :
– volume des matériaux vendus ou réutilisés;
– volume des matériaux valorisés au moyen du recyclage;
– volume des matériaux mis aux rebuts.


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